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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes faites par Naturoptic.com .

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Naturoptic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Naturoptic.com jusqu'au complet encaissement du prix par Naturoptic.com .

1.5 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Naturoptic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www . naturoptic.com .
Par téléphone au 0 820 889 581 (0,12 € TTC/min) depuis la France métropolitaine.

Du lundi au Vendredi de 9h à 18h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Naturoptic.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Naturoptic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Naturoptic.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Naturoptic.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Pour les produits achetés sur Naturoptic.com livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco les délais indiqués sont des délais généralement constatés et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Naturoptic.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Naturoptic.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les instruments le délai maximum de livraison est de 30jours à compter de la commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande aucun débit n’étant effectué avant la livraison. Nous vous invitons également à consulter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Naturoptic.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

5.3 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Naturoptic.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard , autres Cartes Bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire, pour toute commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

NATUROPTIC
BP 77108
31671 LABEGE CEDEX

-soit par virement bancaire.

-soit par le système Kwixo.

-soit par le système Paypal.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Naturoptic.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

NATUROPTIC
BP 77108
31671 LABEGE CEDEX

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour une gestion sécurisée des données Naturoptic n’a pas connaissance des données bancaires de ses clients lors d’un paiement par carte bancaire sur le site , celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de La Banque Postale, dans la solution de paiement Scellius Transactis.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Tél: 0 820 889 581 (0,12 € TTC / min)

adresse :

NATUROPTIC
BP 77108
31671 LABEGE CEDEX

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Naturoptic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Naturoptic.com est strictement interdite.

11.2 - certains produits tels que notamment les logiciels de nos instruments à technologie numérique font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Naturoptic.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Naturoptic.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter
0 820 889 581 ( 0,12 € TTC / min).

Naturoptic.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Naturoptic.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 0 820 889 581 ( 0,12 € TTC / min). En cas d’achats à titre professionnel, Naturoptic.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Naturoptic.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Naturoptic.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Naturoptic.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 GARANTIE

Les produits achetés sur Naturoptic.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: 0 820 889 581 ( 0,12 € TTC / min). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables ( ampoules, fusibles, …),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la Naturoptic.com.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Naturoptic.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits aux clients de Naturoptic.com, notamment par les lettres d'informations de Naturoptic.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Naturoptic.com à partir de certains sites partenaires de Naturoptic.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Naturoptic.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

NATUROPTIC
BP 77108
31671 LABEGE CEDEX
Tel : 0 820 889 581( 0,12 € TTC / min).



ARTICLE 16 - AVIS ,COMMENTAIRE ,CRITIQUE,COMMUNICATION .

Norme AFNOR NF Z74-501 Charte des avis en ligne Norme AFNOR NF Z74-501

Tous les avis déposés par les clients de Naturoptic sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Naturoptic se réserve le droit de refuser l'avis concerné.

Répondant à la norme AFNOR NF Z74-501, notre système sur les « avis en ligne des consommateurs » permet d’apporter une sécurité sur la validité et l’authenticité d’un avis.

Fonctionnement :
1- Chaque client de Naturoptic reçoit un mail l'invitant à nous faire part de son avis sur le l’article qu’il vient d’acquérir. Le répondant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêt : les fournisseurs, prestataires et collaborateurs de Naturoptic ne peuvent pas déposer d'avis.

2- Ce mail contient un lien vers un formulaire en ligne. Chaque destinataire doit confirmer avoir acheté l’article qu'il s'apprête à évaluer, et avoir pris connaissance de la présente charte.

3- Nous nous gardons le droit d’invalider un commentaire seulement dans les cas suivants :
• Infraction à la législation en vigueur sur le territoire français.
• Propos discriminatoires, obscènes, injurieux ou inintelligibles.
• Commentaire portant sur d'autres sujets que l’article concerné.
• Présence d'informations relatives à la vie privée (numéro de téléphone, adresse e-mail ou postale, etc.).

Si nous ne pouvons publier un commentaire en raison de l’un des points mentionnés ci-dessus, alors nous informons par mail l’auteur pour qu’il puisse modifier son commentaire et nous le soumettre a nouveau pour publication.

4- Naturoptic se réserve le droit de répondre à un avis déposé sur son site, en-dessous de l'avis concerné.

5- Naturoptic garantit enfin que tous les avis (notes et commentaires) publiés sur son site émanent exclusivement de clients ayant effectué un achat sur Naturoptic. Chaque client ayant déposé un avis est susceptible d'être recontacté, par e-mail, courrier ou téléphone, par un organisme tiers, aux fins de vérification de l'authenticité de l'avis.

6- Une fois en ligne, un avis de consommateur ne peut être modifié mais le consommateur a un droit de retrait.

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